Politique de confidentialité
conforme au RGPD

jeroulecool.fr, en tant que responsable de traitement, accorde une importance majeure au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles communiquées par le biais de son site internet et s’engage à en assurer la préservation et la sécurité.

La présente politique de confidentialité est conforme au regard des dispositions comprises au sein du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple. Elle a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous pourrions récolter, utiliser ou conserver sur vous mais également quelles personnes seront susceptibles de consulter ces données ainsi que la durée de conservation et enfin, les droits sur vos données personnelles.

Article 1 – Objet

La présente politique concerne les données collectées directement ou indirectement par jeroulecool.fr sur toutes les informations traitées.

Cette politique permettra à tout utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données, qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées.

Article 2 – Définitions

Pour l’application de la présente politique, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :

« jeroulecool.fr » : désigne l’entreprise responsable du site, indiquée au préambule de la présente politique.

« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par la jeroulecool.fr, et ce par l’intermédiaire d’un site web.

« Cocontractants » : signifie toute personne liée par un contrat avec jeroulecool.fr.

« Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.

« Données » : désigne les données qui sont transmises par les utilisateurs ou les cocontractants telles que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par jeroulecool.fr, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site internet.

Article 3 – Nature des données collectées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées par jeroulecool.fr sont les suivantes :

• Données du compte client : correspondent aux informations renseignées lors de la création du compte client dès le formulaire d’inscription ;

• Données de navigation : correspondent aux données collectées dans le cadre de la navigation sur le site telles que la date, l’heure de connexion ou de navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur et l’adresse IP.

• Données de transactions : correspondent aux données transmises lors de l’achat sur le site jeroulecool.fr dont notamment celles relatives aux moyens de paiement.

• Données de l’historique client : correspondent aux données relatives aux préférences d’achat des utilisateurs, des commandes passées, retournées et difficultés rencontrées.

• Données collectées lors de la connexion par le biais d’un réseau social tierce : correspondent aux données collectées, lors de la connexion aux services du site jeroulecool.fr par le biais des réseaux sociaux mis à disposition, dont notamment le prénom, le nom, la photographie s’il y en a une, l’adresse e-mail, le nombre d’amis ou de followers dudit réseau social.

Les données identifiées par un astérisque (*) sont considérées comme essentielles à la collecte et sont donc par essence obligatoires. À défaut, la demande de l’utilisateur pourra être limitée.

Article 4 – Finalités du traitement des données et bases légales

Les traitements des données de jeroulecool.fr ont pour finalités :

• La gestion des relations avec les Utilisateurs et pour résoudre les litiges

• La création d’un compte en ligne ;

• La gestion de la relation commerciale ;

• La vérification et l’identification des Utilisateurs

• Le traitement des données afin de réaliser des statistiques et des études permettant la connaissance des besoins des Utilisateurs

• L’envoi des offres commerciales personnalisées ou autres services proposés par jeroulecool.fr

Les traitements des données de jeroulecool.fr ont pour bases légales

• L’exécution du contrat ;

• Le consentement ;

• Le respect d’une obligation légale du responsable de traitement ;

• La sauvegarde des intérêts vitaux ;

• L’intérêt public ;

• Les intérêts légitimes.

Article 5 – Destinataires des données

• Les informations transmises directement à jeroulecool.fr

  Les nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone fixe ou mobile, civilité, et éventuellement âge ne sont traités par jeroulecool.fr, ses partenaires et ses sous-traitants qu’aux fins d’enregistrement, d’expédition et de suivi de commandes, et peuvent être conservés en vue de communication d’informations commerciales, promotionnelles, ou pratiques. Les dates des commandes, les codes postaux et communes ainsi que l’âge des clients du site peuvent être utilisés pour la réalisation de statistiques anonymes.

• Les informations transmises aux autorités et/ou organismes publics

Conformément au Règlement général sur la protection des données, les données personnelles peuvent être transmises sur requête aux autorités et/ou aux organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels pour se conformer aux obligations légales ou dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

Toute transmission de données aux autorités et/ou organismes publics doit être effectuée avec diligence et en accord avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles.

• Les informations transmises à des tiers

jeroulecool.fr ne communique pas les informations collectées à des tiers autres que ceux précédemment cités. Les données collectées ne sont ni cédées ni vendues à des fins commerciales.

jeroulecool.fr s’engage à ce que les données collectées et pouvant être transmises à des partenaires ou à des sous-traitants restent confidentielles. Elle déclare également que ces derniers sont tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant pour protéger les données des utilisateurs. Le cas échéant, tout tiers sera dans l’obligation de fournir à jeroulecool.fr une attestation de conformité RGPD visant à détailler leur mode de protection.

Seules les données consenties par l’utilisateur seront transférées aux tiers.

Article 6 – Cookies

Les Cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation d’un site internet.

L’acceptation des Cookies se réalise lorsque l’utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.

Il sera possible pour l’utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des Cookies.

Des Cookies personnels de jeroulecool.fr ou encore de partenaires peuvent être présents lors de la navigation sur le site internet.

Article 7 – Durée de conservation des données

Les données seront conservées pour une durée strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies conformément au Règlement général sur la protection des données et aux présentes.

Seules les données collectées servant à la réalisation de statistiques anonymes, c’est-à-dire les dates des commandes, les codes postaux et communes ainsi que l’âge des clients du site seront conservées sans limite prédéfinie.

Les autres données collectées au sujet d’un utilisateur seront conservées pour une durée de 5 années, sauf si ce dernier demande expressément leur suppression. Cette suppression aura un caractère immédiat et définitif.

À l’issue de la durée de conservation, les données seront effacées ou anonymisées afin de permettre une exploitation, sans porter atteinte aux droits des utilisateurs.

Article 8 – Mesures de protection des données

jeroulecool.fr veillera à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l’intégrité et la sécurité des données. Pour ce faire, jeroulecool.fr met en œuvre les mesures suivantes :

Tout partenaire ou tout sous-traitant de jeroulecool.fr est tenu d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant pour protéger les données des utilisateurs. Le cas échéant, tout tiers sera dans l’obligation de fournir à jeroulecool.fr une attestation de conformité RGPD visant à détailler leur mode de protection.

Outre ces obligations, tout partenaire ou sous-traitant doit signer une charte l’engageant à la plus stricte confidentialité de sa part autant que de celle de ses propres collaborateurs concernant les données qui lui sont transmises. Cette charte stipule l’automaticité de la rupture du contrat le liant à jeroulecool.fr en cas de non-respect de l’une au moins de ses clauses, concomitamment à de possibles poursuites judiciaires.

Article 9 – Le transfert de données

jeroulecool.fr ne transfère pas ses données vers d’autres pays, et ne les cède ni ne les vend à personne.

Article 10 – Mises à jour

jeroulecool.fr se réserve le droit de mettre à jour le présent document et s’engage à mettre à disposition aux utilisateurs ou cocontractants la nouvelle version dudit document. Ces derniers pourront vérifier la présente politique directement au sein du site internet, puisqu’à cet effet, la nouvelle politique sera mise en ligne immédiatement.

Article 11 – Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement général sur la protection des données, jeroulecool.fr s’engage à garantir l’exercice des droits suivants :

• Un droit d’accès et de rectification : toute personne dispose du droit d’accéder aux données la concernant, d’en obtenir une copie et de les faire corriger si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;

• Un droit à l’effacement : dans certains cas posés par l’article 17 du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses données personnelles le concernant. jeroulecool.fr se réserve le droit de refuser la demande d’effacement pour des motifs légitimes et notamment lorsque la conservation des données est nécessaire ;

• Le droit d’opposition au traitement : l’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles et ce sans contrepartie financière. Toutefois, jeroulecool.fr se réserve le droit d’évaluer l’opposition et d’en refuser la demande pour des motifs légitimes ;

• Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit à la limitation du traitement des données le concernant selon les conditions fixées par l’article 18 du RGPD ;

• Le droit à la portabilité des données personnelles fournies : l’utilisateur dispose un droit de récupération des données confiées au responsable de traitement dans un but de vérification ou pour les transmettre à un tiers. Ce droit ne peut s’appliquer que lorsque le traitement est automatisé, et est basé sur le consentement ou sur un contrat.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant qu’utilisateur, veuillez nous contacter par voie électronique à l’adresse suivante : jeroulecool.fr/contact

Conditions générales de vente

Article 1 - Définitions

« Client » : Particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet.

« CGV » : Conditions générales de vente.

« Vendeur » : jeroulecool.fr. Il s'agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.

« Produit(s) » : Bien(s) mis en vente dans la boutique du site internet jeroulecool.fr.

« Site internet » : jeroulecool.fr. Il s'agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.

« Commande » : Document utilisé par les clients pour procéder à l'achat des produits.

Article 2 - Objet des présentes CGV

Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de biens/produits et de services entre jeroulecool.fr et les clients.

Elles énoncent à ce titre l'ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.

Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par jeroulecool.fr à partir du site internet jeroulecool.fr.

Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.

La société se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

Les présentes CGV ne valent que pour les achats effectués par des acheteurs situés sur le territoire français et livrés exclusivement sur celui-ci. En cas de livraison en dehors du territoire français, un devis spécifique devra être établi avant livraison, et un tarif complémentaire pourra être appliqué en raison des coûts de transport et taxes spécifiques liés au pays de destination.

En cas de refus du surcoût par le client, la commande sera annulée et les paiements effectués seront intégralement remboursés.

Article 3 - Information sur les produits

Les produits qui sont régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur notre site internet jeroulecool.fr.

Ces produits ne sont proposés qu'aux particuliers dont l'adresse de livraison est située en France métropolitaine ou les Outre-mer de France, et dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, il est possible que des variations dans les stocks surviennent en temps réel en raison de la demande et des mises à jour du système. Si un produit commandé n'est pas disponible, jeroulecool.fr s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à proposer des alternatives lorsque cela est possible.

Chaque produit mis en vente sur jeroulecool.fr est accompagné d'une description détaillée la plus exacte possible. Celle-ci peut comprendre des informations telles que les caractéristiques techniques, les dimensions, les matériaux utilisés, les couleurs disponibles, ainsi que toute autre spécificité pertinente. Ces descriptions visent à fournir aux clients une vue d'ensemble précise des produits afin de les aider à faire un choix éclairé.

Les images des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 - Commandes

Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site jeroulecool.fr pour tous les produits qui y figurent, et bien entendu, dans la limite des stocks disponibles.

Les clients passent commande directement sur le catalogue proposé par le site internet jeroulecool.fr.

Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.

Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l'adresse de livraison, le mode de livraison ainsi que le mode de paiement qu'ils désirent parmi ceux proposés.

L'acceptation de la commande par le client activera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du vendeur.

Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, jeroulecool.fr, vendeur sur le site, pourra bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème décelé.

Les produits proposés à la vente sur le site jeroulecool.fr varient en fonction des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le client aura alors la possibilité d'annuler la commande du produit non disponible et d'être remboursé du montant correspondant. Toutefois, pour le reste, la commande reste ferme et définitive.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.

Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande.

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La vente sera considérée comme définitive, après l'envoi d'un e-mail aux clients de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur, et après envoi du paiement du prix au vendeur.

Afin de régler leur commande, les clients peuvent choisir parmi les différentes modes de paiement mis à leur disposition par jeroulecool.fr et listés sur le site internet.

Les différents moyens de paiement sont :

• par carte bancaire : CB nationale, carte visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site ;

Article 6 - Signature électronique

La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Cela vaut également preuve de l'accord des clients sur l'exigibilité des sommes dues.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter jeroulecool.fr dans les plus brefs délais par message électronique à jeroulecool.fr/contact.

Article 7 - Suivi et modalités de livraison

La livraison des produits est réalisée uniquement en France métropolitaine et Outre-mer de France, mais aussi en Corse dans les meilleurs délais possibles à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.

Sauf avis contraire dûment spécifié sous la présentation du produit, les frais de livraison sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon le type de commande.

Les frais de livraison sont indiqués aux clients dès l'instant où ils consultent la disponibilité des produits.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par les clients sur le bon de commande si cette adresse est conforme au premier alinéa du présent article. Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l'exactitude des informations données relatives à l'adresse.

Lorsque des colis sont renvoyés à jeroulecool.fr, les colis peuvent être réexpédiés aux frais des clients lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.

jeroulecool.fr, vendeur, s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu'aux obligations légales et réglementaires.

Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à la société de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.

jeroulecool.fr ne pourra être tenu responsable du dépassement de la date de mise à disposition ou de la livraison qu'après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.

Si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure, alors dans ce cas, la société ne sera pas considérée comme responsable.

Si la livraison n'est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.

Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la livraison des produits.

Les produits en cours de livraison sont donc aux risques de l'expéditeur.

Au moment de la livraison, si l'emballage d'origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent vérifier l'état des produits. Si lesdits produits sont endommagés, les clients doivent refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison. Cette dernière observation est inopérante dans le cas d’une distribution en boîte à lettres.

Article 9 - Erreurs de livraison

Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, les clients doivent formuler auprès de jeroulecool.fr les réclamations d'erreurs de livraison ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande.

Les réclamations formulées au-delà de ce délai seront rejetées.

Les réclamations doivent être faites par courrier électronique à jeroulecool.fr/contact.

Aucune réclamation non effectuée au regard des dispositions énoncées ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte.

Lorsqu'il y a une erreur dans la livraison, après accord du vendeur par retour de mail, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à jeroulecool.fr dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

jeroulecool.fr

16, rue Saint Antoine du T

Bureau N°3

31000 TOULOUSE

Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 10 - Droit de rétractation

10.1 Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits.

Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n'ont pas à motiver leur décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer jeroulecool.fr de leur décision avant l'expiration du délai de 14 jours par l'envoi du formulaire suivant par courrier électronique à jeroulecool.fr/contact ou par courrier postal à l'adresse suivante :

jeroulecool.fr

16, rue Saint Antoine du T

Bureau N°3

31000 TOULOUSE

10.2 Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas dont le cas où les produits sont personnalisés ou en ce qui concerne la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

10.3 Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, jeroulecool.fr est tenu de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle jeroulecool.fr a été informé de la décision des clients de se rétracter.

Article 11 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale du contrat de vente.

Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

Article 12 - Garanties

jeroulecool.fr garantit les clients contre tous défauts de conformité et contre les vices cachés des produits.

jeroulecool.fr est garant de l'ensemble des produits et biens du contrat de vente et s'assure qu'aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits.

Les clients ont ainsi la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Ils peuvent aussi formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil.

Si les clients mettent en œuvre la garantie légale de conformité, ils disposent d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité les clients peuvent :

• bénéficier d'un délai obligatoire jusqu'à deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l'encontre du vendeur, jeroulecool.fr ;

• choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût qui sont prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

• les clients sont aussi dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant les deux ans qui suivent l'achat du bien pour tous les produits achetés neufs et six mois pour les biens d'occasion.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet jeroulecool.fr demeure la propriété du vendeur.

jeroulecool.fr est donc le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.

Les clients s'engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l'accord préalable et écrit de jeroulecool.fr.

En s'engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s'obligent à n'utiliser aucune mention du site, ni la marque ainsi que le nom commercial, les logos, les dessins, etc.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

Article 14 - Informatique et Libertés

Les informations recueillies par jeroulecool.fr bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

jeroulecool.fr collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est en ce sens, le responsable du traitement desdites données.

jeroulecool.fr garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.

Les informations récoltées ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale, mais d'amélioration de la qualité des services de la société, sur accord du client.

Les clients ont la possibilité de s'opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier postal à l'adresse suivante :

jeroulecool.fr

16, rue Saint Antoine du T

Bureau N°3

31000 TOULOUSE

Les clients disposent également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu'ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à jeroulecool.fr dont l'adresse est indiquée ci-dessus.

Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d'en demander leur destruction ou de les transmettre à une autre société.

Article 15 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.

Article 16 - Loi applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Aussi, les CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.

Article 17 - Litiges

En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Les litiges qui n'auront pas été résolus à l'amiable entre jeroulecool.fr et les clients seront soumis aux tribunaux compétents.

Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société conformément à l'article L. 612-1 du Code de commerce.

jeroulecool.fr adhère en ce sens au service du médiateur dont les coordonnées postales sont :

Médiateur de la Consommation FEVAD

BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

Adresse mail : mediateurduecommerce@fevad.com

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) déterminent les conditions d’accès au Site Internet jeroulecool.fr par les Utilisateurs. jeroulecool.fr a le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en les mettant à jour et en publiant une nouvelle version sur le Site.

Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de lire avec précaution ces CGU, de les imprimer et/ou de les conserver de manière durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance des CGU et les accepte sans condition, l’acceptation étant nécessaire à l’application de celles-ci aux parties.

Le Site Internet est en libre-service et mis à la disposition des utilisateurs gratuitement. De manière générale, toute action sur le site, telle que l’achat d’un produit ou service, la création d’un compte client ou la navigation, nécessite le consentement par l’Utilisateur des présentes CGU. Ce consentement pourra s’obtenir par le biais d’une case à cocher « Je déclare avoir pris connaissance et j’accepte l'intégralité des conditions générales du Site ». L’acceptation par cochage de case a la même force probante que la signature manuscrite de l’Utilisateur.

L’utilisation de ce site et particulièrement la commande ou l’achat de produits sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans, de même qu’à toute personne ne disposant pas de la capacité juridique en tant que majeur protégé sans une autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Ce site Internet est conforme aux réglementations applicables en matière de droit d'auteur, de noms de domaines, de droit de propriété intellectuelle et des données personnelles. À cet effet, la politique de confidentialité est à retrouver sur cette même page.

Ces conditions générales d'utilisation du Site Internet seront celles en vigueur au jour de l’acceptation de l’Utilisateur.

Article 1 – Mentions légales

Le présent Site Internet a été créé par jeroulecool.fr. L’adresse électronique est la suivante :

jeroulecool.fr/contact

Ledit Site Internet se nomme jeroulecool.fr et a le lien URL suivant :

https//www.jeroulecool.fr/

Les informations relatives aux données personnelles sont intégrées au sein de la politique de confidentialité.

Article 2 – Objet des CGU

Les CGU, lorsqu'elles sont acceptées par l'Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le Site Internet jeroulecool.fr .

Les présentes CGU sont en vigueur dès l’acceptation par l’utilisateur et restent applicables jusqu’à ce que l’Utilisateur décide de ne plus utiliser le site.

Article 3 – Définitions

Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :

« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ledit Site.

« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé jeroulecool.fr dont le lien est le suivant : https//www.jeroulecool.fr/.

« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.

« Compte Utilisateur/Abonné » : désigne les comptes crées par l'Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet. Il est accessible par la création d'un identifiant et d'un mot de passe.

« Éditeur » : désigne la Société propriétaire du Site ou de l’entreprise détenant les droits et responsabilités associés à ce Site.

Article 4 – Description des services

Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’accéder aux services suivants : information ; éditoriaux ; produits divers en vente.

Article 5 – Accès au Site

L'accès au Site Internet prévu aux présentes peut être fait par tout Utilisateur majeur disposant de la capacité juridique, de manière gratuite et illimitée sur l’ensemble des supports permettant son accès. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’engage à rendre accessible le Site à tout moment et à faire tous les efforts nécessaires à cet effet, sauf en cas de maintenance ou des problèmes techniques liés aux services d’hébergement. Toutefois, la vente de produits peut être suspendue temporairement en fonction du volume d’expéditions et des capacités propres au service « expédition ».

En cas d’inaccessibilité du site ou de suspension de la vente de produits, l’Utilisateur ne pourra se voir octroyer des dommages-intérêts, ni aucune autre indemnité.

D’autre part, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet à ses risques et périls.

Article 6 – Obligations des parties

L'Utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s'empêche l'utilisation à destination commerciale de son contenu. Il s'engage à utiliser le Site à usage strictement privé.

L'Utilisateur s'engage à avoir connaissance et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation du Site jeroulecool.fr.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs pourront être collectées et traitées par le Site Internet dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au regard de leur vie privée. Ces données sont collectées via le Site Internet, et le sont pour les finalités suivantes : la gestion des relations avec les Utilisateurs et pour résoudre les litiges ; la création d’un compte en ligne ; la gestion de la relation commerciale ; la vérification et l’identification des Utilisateurs ; le traitement des données afin de réaliser des statistiques et des études permettant la connaissance des besoins des Utilisateurs ; l’envoi des offres commerciales personnalisées ou autres services proposés par jeroulecool.fr, et sur les bases légales suivantes : l’exécution du contrat ; le consentement ; le respect d’une obligation légale du responsable de traitement ; la sauvegarde des intérêts vitaux ; l’intérêt public ; les intérêts légitimes.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Ce droit pourra s'exercer par mail au Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : jeroulecool.fr/contact. Pour plus de précisions, veuillez consulter la politique de confidentialité présente sur cette même page.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas collectées par les partenaires de l’Éditeur. Elles ne peuvent donc pas servir à des fins de prospection commerciale.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du Site Internet font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes distinctifs, etc. Ils restent l'entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l'accord express et préalable dudit Site.

L’Utilisateur qui serait coupable de contrefaçon se verra sanctionner par une interdiction d’accéder au Site Internet, et ce, immédiatement. Il ne pourra se prévaloir d’une demande de dommages-intérêts. L’Utilisateur pourra se voir sanctionner par d’autres mesures lors d’éventuelles poursuites judiciaires menées par l’Éditeur dudit Site ou par son mandataire.

Article 9 – Responsabilité des parties et force majeure

L’Éditeur s'engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires de manière à assurer la sécurité, la confidentialité des informations collectées sur les Utilisateurs et notamment l’accessibilité permanente du Site, sauf en cas d’opérations techniques, de maintenance et de mise à jour. L’indisponibilité du Site ne peut être imputée à l’Éditeur, de même pour l’inaccessibilité due à un matériel non adapté, une mauvaise configuration, un dysfonctionnement du fournisseur d’accès ou du réseau Internet de l’Utilisateur.

Les sources des informations du Site sont réputées fiables, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant. Il ne peut être tenu responsable du contenu publié par les Utilisateurs.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment des dommages qui pourraient intervenir sur le système informatique de celui-ci ou d’une éventuelle perte de données due à une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible étranger à sa volonté.

Article 10 – Liens hypertextes

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l'Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site jeroulecool.fr.

Le Site Internet n'est, en aucun cas, tenu responsable des contenus de ces sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.

L’Utilisateur ne pourra mettre en place des liens hypertextes renvoyant vers une partie ou la totalité du site, sauf autorisation expresse de l’Éditeur par écrit. Un message devra lui être adressé à cet effet : jeroulecool.fr/contact. L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande de liens hypertextes sans une quelconque justification. En cas d’autorisation, celle-ci ne sera que pour une durée déterminée et pourra être retirée à tout moment.

Tout lien hypertexte non autorisé par l’Éditeur devra être retiré immédiatement à la demande de celui-ci.

Article 11 – Cookies

L'Utilisateur est informé et accepte les conditions d'utilisation du Site, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet dit de cookies. Les Cookies permettent de recueillir automatiquement des informations sur l’Utilisateur, mais également sur sa navigation ou encore permettent d’améliorer l’expérience utilisateur grâce au flux de données collectées.

Les cookies sont des suites d'informations classifiées, récupérées par le Site Internet pouvant être transmises au logiciel de navigation utilisé. Ces données seront gardées pendant une certaine durée.

L’acceptation des Cookies se réalise lorsque l’Utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.

Il sera possible pour l’Utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des Cookies. L’Utilisateur est libre de revenir sur sa décision, et ce, à tout moment. L’agencement du terme « je refuse » ou « refuse » est identique à celui de l’acception et est placé au même niveau que celle-ci.

L’Éditeur ne pourra transmettre le contenu des Cookies, qui ont un caractère confidentiel, à des tiers, sauf dispositions légales ou judiciaires.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes CGU est le droit français.

Tout litige, controverse ou différend découlant du présent contrat, de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, sera soumis à une tentative de résolution à l'amiable par les parties.

En cas d'impossibilité de parvenir à un accord à l'amiable, les parties soumettront le litige exclusivement au Tribunal judiciaire de Toulouse qui sera compétent.

Article 13 – Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, à l’exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant qu’Utilisateur, veuillez nous contacter par voie électronique à l’adresse suivante : jeroulecool.fr/contact